Face au plomb présent dans certaines maisons, la nécessité de diagnostiquer

Depuis 1949, on a mis en place des réglementations pour éviter l’usage du plomb dans les matériaux de construction (peintures, revêtements). Pour les constructions antérieures à cette date, là où les menaces sont réelles, un CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est obligatoire.

Qui est tenu de fournir un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb est indispensable aussi bien pour louer que vendre un bien immobilier. Il est nécessaire au sein des édifices dont le permis de construire a été validé avant le 1er janvier 1949.

Si l’on détecte du plomb pendant l’intervention, on mesure sa concentration et on délivre des instructions personnalisées dans le rapport transmis.

Quand fournir le Constat de Risque d’Exposition au Plomb ?

Votre diagnostic plomb doit faire partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) que vous transmettez à l’acquéreur le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Dans le cas d’une location, ce dossier est directement annexé au bail. Il peut être transmis par voie dématérialisée si le locataire est d’accord.